Amnisitie et réhabilitation
la réhabilitation et l'article 133-11 du code pénal Par michele.naudin le 16/05/12 L'article 133-11 du...
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Nos archives
Nos archives - Page 2
Enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires, afin d'améliorer le délai de traitement des procédures, et d'assurer l'information des victimes.
Le système CASSIOPEE évolue Par michele.naudin le 11/05/12 Je rappelle qu'il s'agit de l'enregistrement...
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Impôt sur le revenu et taxe d'habitation : décharge de l'un des conjoints
Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Le décret n° 2012-511...
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Confusion de peines : revirement de jurisprudence
Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Le 12 avril 2012, statuant sur une...
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La faculté reconnue au ministère public de s'opposer au mariage remise en question?
Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Par un arrêt du 12 avril 2012, la...
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L'article 78 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 supprime le droit à l'assurance maladie
La politique des économies commence ! Par michele.naudin le 04/05/12 Le droit à l'assurance...
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Les ensembles immobiliers: article à paraître au bulletin d'aix
L’ensemble immobilier : une structure omniprésente et pourtant négligée par Me NAUDIN...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture négociée
Il existe deux modes de rupture négociée, la rupture conventionnelle et la transaction.
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La démission du contrat de travail
Il existe plusieurs modes de rupture à l’initiative du salarié : la démission, la prise d’acte de rupture et la demande de résiliation judiciaire du...
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Le licenciement et la procédure de licenciement
Les motifs et la procédure de licenciement va différer selon qu’il s’agit d’un licenciement individuel ou...
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L’exécution du contrat de travail
Parce que la relation de travail aussi peut évoluer et qu’il sera peut-être nécessaire d’adapter le contrat de...
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La conclusion du contrat de travail
L’utilisation de modèles de contrats de travail conduit le plus souvent au contentieux parce que le contrat de travail ne sera pas...
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Le droit de visite des grands parents
La loi accorde aux grands parents une position privilégiée dans la pyramide familiale, fondée sur le respect dû aux...
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Les procédures pour les enfants majeurs et les ascendants
En dehors de toutes procédures de divorces ou de parents vivant en union libre, il existe des procédures dites d’obligation...
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Les procédures pour les enfants naturels
Les procédures pour les enfants naturels sont des procédures concernant des couples qui ont eu des enfants sans...
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Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est le type de divorce le plus long, le plus coûteux et le plus douloureux. Alors pourquoi l’utiliser...
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est en tout point similaire au précédent, tant dans...
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Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté s’adresse plus particulièrement à des conjoints...
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Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est la procédure de divorce la plus rapide et la moins...
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La nullité du mariage
De multiples causes peuvent conduire à l’ annulation du mariage :- l’inceste,- la bigamie,- l’incompétence de...
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L'opposition au mariage
L’opposition à mariage est un acte juridique par lequel une personne appartenant à la famille du futur marié va faire...
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Le licenciement ou la démission et la rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture du contrat de travail génère l’essentiel du contentieux porté devant le Conseil de Prud’hommes.Le...
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Le contrat de travail
lLe contrat de travail est la loi des parties, c’est lui qui fixe les règles qui déterminent les modalités...
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La pension alimentaire et le droit de visite
Il arrive souvent qu’une fois le divorce prononcé, la situation des anciens conjoints changent et les obligent à saisir...
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La liquidation des intérêts patrimoniaux
Hors les cas où il a déjà été procédé à la liquidation des intérêts...
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