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Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable

Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est la procédure de divorce la plus rapide et la moins coûteuse parce qu’elle ne nécessite pas obligatoirement que chacun des deux époux prenne un avocat.
C’est la solution idéale dans la mesure où les deux époux sont d’accord non seulement sur le principe du divorce mais aussi sur ses conséquences.
Cet accord, s’il n’est pas trouvé dès le premier rendez vous, peut-être finalisé au terme de négociations où l’avocat a un rôle de médiateur entre les époux.
Le plus souvent, un seul des époux consulte un avocat en lui indiquant qu’un divorce à l’amiable est envisageable et c’est sur la base des conseils donnés par l’avocat, qu’une discussion va pouvoir être entamée avec le second époux, qui débouchera sur la rédaction d’une convention de divorce.
Cette convention de divorce doit absolument tout prévoir, rien n’est laissé au hasard.
A la différence des autres types de divorce, la convention de divorce doit également prévoir la liquidation, des intérêts patrimoniaux des époux.
A titre d’exemple : deux époux mariés sous le régime de la communauté ont acquis un appartement pendant le mariage, il faudra décider si l’appartement est vendu et le prix de vente partagé par les époux, si un des époux rachète sa part à l’autre ou si, et c’est plus rare, les époux restent propriétaire en indivision.
C’est principalement la présence d’un bien immobilier à liquider qui peut retarder la rédaction de la convention de divorce et donc le prononcé du divorce puisqu’il faudra attendre l’acte du notaire (vente du bien, rachat de la part de l’autre ou convention d’indivision).
La convention de divorce rédigée par l’avocat sera ensuite soumise à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales lors d’une unique audience, appelée audience de conciliation.
Les époux devront être impérativement présents lors de cette audience.
Dans ce type de divorce, le rôle du juge se limite à vérifier que les intérêts des époux et surtout des enfants lorsqu’il y en a, sont préservés.

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