Le Cabinet > Autres Compétences > La pension alimentaire et le droit de visite

Prendre rendez vous avec notre cabinet d'avocats

  • Par téléphone : 04 91 55 02 12
  • Par email :

La pension alimentaire et le droit de visite

 Il arrive souvent qu’une fois le divorce prononcé, la situation des anciens conjoints changent et les obligent à saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales.
Les modifications les plus fréquentes concernent la résidence des enfants ou le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ou la prestation compensatoire.
Quelques soient les modifications envisagées, la partie qui va saisir le Tribunal doit avoir un vrai motif, c'est-à-dire un élément nouveau et ne pas simplement être insatisfaite de son jugement de divorce.
S’agissant de la résidence et du droit de visite et d’hébergement des enfants, ce qui va motiver une nouvelle procédure, c’est le plus souvent le déménagement de l’un des deux parents ou la formation d’une nouvelle famille par l’un des deux parents.
Il se peut aussi que le conflit porte simplement sur un problème concernant l’autorité parentale.

A titre d’exemple, un parent souhaite inscrire les enfants dans un établissement scolaire privé, l’autre s’y oppose farouchement.
S’agissant de la modification de la pension alimentaire concernant les enfants ou de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse, la nouvelle procédure va se justifier par un changement important des charges et / ou des ressources du débiteur ou du créancier de la pension alimentaire.
Chaque partie devra justifier auprès du juge de l’intégralité de ses charges (loyer, crédit, impôts, assurance, frais de scolarité…..) et de ses revenus (salaire, bénéfice de société, revenus fonciers….)

Cliquez ci dessous pour des précisions sur:

- Les procédures pour les enfants naturels
- Les procédures pour les enfants majeurs et les ascendants
- Le droit de visite des grands parents

 

 

 

 

 

Contactez-nous