Les procédures pour les enfants naturels

Les procédures pour les enfants naturels sont des procédures concernant des couples qui ont eu des enfants sans être mariés et parfois même sans avoir vécu ensemble.
Rien n’oblige les couples vivant en union libre, qui ont décidé de se séparer, de recourir à la justice et même d’être assisté d’un avocat.
Il est pourtant dans tous les cas opportun de réglementer une situation même quand les parents s’entendent très bien, afin de prévenir tous conflits qui naissent le plus souvent lorsque l’un des deux parents refait sa vie.
L’avocat qui a une expérience confirmée des problèmes rencontrés, va pouvoir vous orienter et vous aider dans le choix des mesures les plus adaptées et adaptables à votre situation.
Dans ces procédures, le juge n’est pas compétent pour trancher le conflit des parents, mais uniquement pour statuer sur les mesures qui concernent les enfants.
Si les parents ont des intérêts financiers en commun, les désaccords devront être tranchés à l’occasion d’une procédure différente.
En matière d’union libre, de concubinage ou de PACS, il n’existe aucune procédure permettant de juger du conflit personnel des parents et d’attribuer une faute à l’un des deux comme en matière de divorce pour faute.
Le juge saisi par l’un des deux parents va donc rendre une décision qui va prévoir les droits et obligations de chacun des deux parents sur les enfants, il s’agit comme en matière de divorce de :
- l’autorité parentale,
- la résidence des enfants,
- le droit de visite et d’hébergement,
- la pension alimentaire.
Comme en matière de divorce, ces mesures peuvent être modifiées à tout moment en cas de survenance d’un élément nouveau.