actualités 4
En savoir
Avocat compétent en droit immobilier Barcelonnette
Avocat compétent en droit immobilier Barcelonnette
Rappel de la Cour de Cassation: un assignation tendant à annuler un acte modificatif du règlement de copropriété est nulle si elle n'est pas publiée.
Est irrecevable, faute de publication de l’assignation, la demande tendant à annuler l’acte modificatif de l’état...
En savoir
Bref Rappel sur le Conseil Syndical
Organe de copropriété consacré par la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. L...
En savoir
La sanction du non-respect du Mandat confié à un agent immobilier
Revirement de la Cour de cassation quant à la sanction du non-respect des prescriptions formelles du Mandat confié à un agent immobilier, issues de ...
En savoir
Rappel sur le bouclier tarifaire électrique collectif
Pour combattre l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a mis en place, au-delà du bouclier tarifaire sur le gaz pour l’habitat col...
En savoir
Bref rappel sur les règles de plantation
Planter un arbre sur son terrain nécessite de se conformer à un ensemble de prescriptions prévu par le Code Civil et la jurisprudence. Ne pas s'...
En savoir
Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (propriété immobilière, construction, etc.), droit de la famille (divorce, droite de visite, etc.), défense des victimes (accident de la route, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Barcelonnette.
Avocat et docteur en droit, Me Naudin est avocat compétent en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d’exécution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Barcelonnette, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Avocat compétent en droit immobilier.
Avocat et docteur en droit, Me Naudin est avocat compétent en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d’exécution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Barcelonnette, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Avocat compétent en droit immobilier.
Nos prestations sur le secteur de
Barcelonnette
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat compétent en droit immobilier
Prendre rendez-vous
