Depuis la loi du 2 juillet 2003 , la copropriété a dû prendre conscience que certains de ses copropriétaires ou occupants pouvaient être atteints d’...
Assez régulièrement, des copropriétaires ou même des tiers sollicitent de syndicats de copropriétaires l’autorisation de leur louer des parties comm...
La sous-traitance n'est pas automatiquement permise pour le titulaire d'un marché privé conclu avec des acheteurs privés non soumis aux règles de la...
L’activité de location saisonnière de courte durée de type « AIR BNB » exercée en copropriété n’est donc pas une fatalité pour le reste des copropri...
Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire.
...
Parce qu’une bonne habitude doit être gardée, c’est non sans un certain plaisir que les membres du Cabinet NAUDIN ont suivi, pour vous, durant l’été...
La Loi « Energie et climat » du 08 novembre 2019 et la Loi « Climat et résilience » du 22 aout 2021 ont fixé les objectifs et calendriers à suivre e...
La gestion de la consommation d'eau en copropriété confère au syndic une lourde charge. Le respect des délais et des procédures établies par la loi ...
L’article D321-1 du code du tourisme définit une résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'u...
La période estivale est propice aux barbecues en famille ou entre amis. Peut-on cuisiner au barbecue dès qu’on possède un extérieur ? Les voisins gê...
Le texte amendé par les parlementaires tend à protéger les propriétaires victimes de squat avec des sanctions renforcées, à renforcer les mesures vi...
Dans le cadre de leur veille juridique, les membres du Cabinet NAUDIN, Avocats spécialisés en Droit immobilier et de la Construction vous informent ...
Certaines copropriétés sont constituées de maisons individuelles, ces bâtiments sont-ils également concernés alors même qu’ils ont des chauffages in...
Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 vont devoir faire l'objet d'un diagnostic de perfor...
Cette question doit nécessairement être abordée sous divers angles. En effet, et bien évidemment, un système de chauffage au gaz en copropriété peut...
Pour combattre l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a mis en place, au-delà du bouclier tarifaire sur le gaz pour l’habitat col...
"Maître, vous comprenez, un syndic professionnel, ça coûte et ça ne sert à rien...du coup mon beau-frère qui est membre du conseil syndical de sa co...
Le secteur résidentiel/tertiaire représente, en France, le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre, soit 20% du total national. Un logeme...
La sobriété énergétique est devenue depuis quelques mois un sujet urgent, et tout est mis en œuvre pour faciliter les économies d’énergie mais égale...
Entre le 1er janvier et le 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers comme entreprises, de...