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Avocat pour divorce, divorce à l'amiable ou par consentement mutuel Gap Hautes-Alpes
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Droit de propriété : vers une fin de la démolition systématique des empiètements minimes?
Cass. 3e civ., 10 nov. 2016, n° 15-25.113 ( à publier) L’article 545 du Code civil dispose que « Nul ne peut...
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La démission du contrat de travail
Il existe plusieurs modes de rupture à l’initiative du salarié : la démission, la prise d’acte de rupture et la demande de résiliation judiciaire du...
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Bref rappel des majorités de vote en assemblée générale à jour des derniers textes :
Chaque point de l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété fait l’objet d’un...
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Le sort des documents régissant les lotissements depuis la Loi ALUR
Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des...
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Existe-t-il un droit de priorité des copropriétaires en cas de vente d'un parking dans leur copropriété?
Les emplacements de parking étant devenus une denrée rare en agglomération, les copropriétaires, voyant certains de ces emplacements situés dans leu...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (copropriété, baux immobiliers, etc.), droit de la famille (contrat de mariage, changement de nom ou de prénom, etc.), défense des victimes (accident de la route, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Gap Hautes-Alpes.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Gap Hautes-Alpes, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Avocat pour divorce, divorce à l'amiable ou par consentement mutuel.
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