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Cabinet d'avocat en droit des assurances et droit bancaire pour expertise et responsabilité civile Digne-Les-Bains Alpes-De-Haute-Provence
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Le contentieux de la copropriété
Le Droit de la copropriété, appliqué à la matière contentieuse, revêt une technicité certaine qui nécessite de préférence, le recours à un Avocat sp...
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Bref rappel des majorités de vote en assemblée générale à jour des derniers textes :
Chaque point de l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété fait l’objet d’un...
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La vente par adjudication d'un lot de copropriété: Qui doit supporter le coût de l'état daté?
Selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 imputables au seul copr...
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La vente Immobilière et la garantie des vices cachés.
L’article 1641 du Code civil dispose que : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impro...
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La notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et le trouble de voisinage en copropriété.
Cass Civ 3ème 23 janvier 2013 : La notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (propriété immobilière, loyer impayé, etc.), droit de la famille (divorce, garde d'enfant, etc.), défense des victimes (accident de la circulation, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Digne-les-Bains Alpes-de-Haute-Provence.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Digne-les-Bains Alpes-de-Haute-Provence, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet d'avocat en droit des assurances et droit bancaire pour expertise et responsabilité civile.
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