La Location de parties communes en copropriété
Assez régulièrement, des copropriétaires ou même des tiers sollicitent de syndicats de copropriétaires...
En savoir
Cabinet d'avocat en droit pénal Gap Hautes-Alpes
Cabinet d'avocat en droit pénal Gap Hautes-Alpes
Le Syndicat des copropriétaires : un non professionnel mais pas un consommateur.
L'article L. 218-2 du code de la consommation, qui réserve aux seuls consommateurs le bénéfice de la prescription biennale de l'action des pr...
En savoir
Les modalités de restitution du dépôt de garantie prévues par la Loi ALUR s’appliquent aux baux antérieurs
(Commentaire de la décision de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 17 novembre 2016 n°15-24.552). En...
En savoir
Les balcons en copropriété : Parties communes ou privatives ?
Le Balcon en copropriété, qui en a la propriété? qui doit en assumer les travaux?
En savoir
Les Saisies conservatoires de créances
Les saisies conservatoires permettent aux créanciers de protéger leurs intérêts et ainsi d'éviter que leurs débiteurs n'organisent leur insol...
En savoir
Décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le PPPT
S'agissant de la personne habilitée à réaliser ce PPPT un décret déterminant les compétences et qualifications nécessaires était attendu. Ce déc...
En savoir
Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (copropriété, construction, etc.), droit de la famille (contrat de mariage, droite de visite, etc.), défense des victimes (accident de la route, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Gap Hautes-Alpes.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Gap Hautes-Alpes, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet d'avocat en droit pénal.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Gap Hautes-Alpes, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet d'avocat en droit pénal.
Nos prestations sur le secteur de
Gap Hautes-Alpes
Notre zone d'activité pour ce service
Cabinet d'avocat en droit pénal
Prendre rendez-vous
