La Médiation judiciaire
La médiation est un processus structuré, quelle que soit la manière dont il est nommé ou visé, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige ten...
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Cabinet d'avocat pour droit de visite et garde d'enfant Marseille 13001
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Décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 relatif aux procédures et conditions dans lesquelles les garants financiers exercent leurs missions de contrôle sur les fonds des professionnels de l'immobilier
Il aura fallu attendre le Décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 relatif aux procédures et conditions dans lesquelles les garants financiers ex...
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La nullité du mariage
De multiples causes peuvent conduire à l’ annulation du mariage :- l’inceste,- la bigamie,- l’incompétence de...
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Bref rappel sur les règles de plantation
Planter un arbre sur son terrain nécessite de se conformer à un ensemble de prescriptions prévu par le Code Civil et la jurisprudence. Ne pas s'...
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Résiliation Chatel/Hamon et syndicat des copropriétaires
En application de la jurisprudence la plus récente, le syndicat des copropriétaires, et ce même si son syndic est un professionnel, doit être con...
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Les modalités de restitution du dépôt de garantie prévues par la Loi ALUR s’appliquent aux baux antérieurs
(Commentaire de la décision de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 17 novembre 2016 n°15-24.552). En...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (vente immobilière, baux immobiliers, etc.), droit de la famille (changement de régime matrimonial, changement de nom ou de prénom, etc.), défense des victimes (accident de la route, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet à Marseille 13001.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent à Marseille 13001, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet d'avocat pour droit de visite et garde d'enfant.
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