Le licenciement et la procédure de licenciement
Les motifs et la procédure de licenciement va différer selon qu’il s’agit d’un licenciement individuel ou...
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Consultation avocat pour permis de construire et contestation Marseille Centre-Ville
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Enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires, afin d'améliorer le délai de traitement des procédures, et d'assurer l'information des victimes.
Le système CASSIOPEE évolue Par michele.naudin le 11/05/12 Je rappelle qu'il s'agit de l'enregistrement...
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Syndicat secondaire : une approche pragmatique de la Cour de Cassation (Civ 3ème 30 novembre 2023 Pourvoi n° 22-21.579)
Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire. ...
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Travaux: Définition de la retenue de garantie et loi 16 juillet 1971.
La retenue de garantie est la somme égale à 5 % qui peut être retenue par le maître de l’ouvrage sur les...
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Projet de Loi ELAN : Le Sénat s’oppose à la réforme du statut de la copropriété par ordonnance mais…
Depuis des mois, la question de la réforme du statut de la copropriété agite les professionnels de cette matière. Si un premier projet, celui émis ...
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La Fiche d’information des tarifs et prestations du syndic
Depuis 1er janvier 2022, les syndics professionnels ont l’obligation de communiquer, à chaque candidature qu’ils font, en parallèle d’un exemplaire ...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (propriété immobilière, urbanisme, etc.), droit de la famille (divorce, pension alimentaire, etc.), défense des victimes (accident de la circulation, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet à Marseille centre-ville.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent à Marseille centre-ville, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Consultation avocat pour permis de construire et contestation.
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