L’arrêté de péril en copropriété: général ou cantonné ?
Cass. 3e civ. 20-10-2016 n° 15-22.680 L’immeuble est-il interdit d’occupation dans son intégralité ? La...
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Demande d'indemnité pour coup du lapin et entorse cervicale suite à accident de voiture Digne-Les-Bains Alpes-De-Haute-Provence
Demande d'indemnité pour coup du lapin et entorse cervicale suite à accident de voiture Digne-Les-Bains Alpes-De-Haute-Provence
Les procédures pour les enfants majeurs et les ascendants
En dehors de toutes procédures de divorces ou de parents vivant en union libre, il existe des procédures dites d’obligation...
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Le changement d'affectation d'un lot d'habitation en lot commercial.
Un copropriétaire peut-il librement changer l’affectation de son lot, voué initialement à l’habitation, afin de le donner à bail commercial ?
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Décret du 15 décembre 2015 sur les modalités de l’obligation faite au syndic d’information des occupants de l'immeuble
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, a alourdi la charge pesant sur le...
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Journée de la Copropriété UNIS du 07 décembre 2021
A l'occasion de ce grand évènement marseillais de la copropriété, les membres du Cabinet NAUDIN auront l'occasion de vous rencontrer sur leur sta...
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Enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires, afin d'améliorer le délai de traitement des procédures, et d'assurer l'information des victimes.
Le système CASSIOPEE évolue Par michele.naudin le 11/05/12 Je rappelle qu'il s'agit de l'enregistrement...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (propriété immobilière, urbanisme, etc.), droit de la famille (divorce, pension alimentaire, etc.), défense des victimes (accident de la circulation, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Digne-les-Bains Alpes-de-Haute-Provence.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Digne-les-Bains Alpes-de-Haute-Provence, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Demande d'indemnité pour coup du lapin et entorse cervicale suite à accident de voiture.
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