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Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Des arrêtés du 15 septembre 2009 et du 24 juillet 2020 avaient rendu obligatoire un contrôle annuel de l'état des chaudières et des systèmes thermodynamiques (pompe à chaleur, système de climatisation…), que ces systèmes équipent un simple logement ou un immeuble collectif.
Voulant rendre effective la transition énergétique de l’immeuble bâti, et notamment des copropriétés, un arrêté du 21 novembre 2022 est venu renforcer ce contrôle. Ce texte impose désormais la vérification de l'existence d'un système de régulation automatique de la température de chauffage (thermostat) et son bon fonctionnement.
Ce contrôle doit comporter notamment :
- Vérification de la température de départ d'eau via un équipement d'affichage ou de mesure présent sur l'installation, le cas échéant
- Vérification du fonctionnement des sondes de température, le cas échéant ;
- Vérification du positionnement et du fonctionnement des robinets thermostatiques, le cas échéant
- Vérification de la mise en place d'une programmation horaire cohérente selon les modes disponibles et en adéquation avec les usages du bâtiment, le cas échéant
- Vérification de la cohérence de la température de départ d'eau selon les modes disponibles, le cas échéant.
Le professionnel devra également s’assurer de la bonne isolation des réseaux de circulation de la chaleur et/ou du froid.
Poursuivant dans son objectif de transition énergétique, ce nouvel arrêté précise, en outre, que les immeubles de bureaux ou «bâtiments tertiaires» devront être équipés d’un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments permettant de :
- Suivre enregistrer et analyser t, enregistrent et analysent en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment et d’ajuster les systèmes techniques en conséquence.
- Situer l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d'études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques ; ils détectent les pertes d'efficacité des systèmes techniques et informent l'exploitant du bâtiment des possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique…
Cette nouvelle obligation entrera en vigueur sera au 1er janvier 2025 pour les bâtiments équipé d’un système d'une puissance supérieure à 290 kW, puis au 1er janvier 2027 pour ceux dépassant le seuil de 70 kW.
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