Servitude et mitoyenneté
Les servitudes et la mitoyenneté sont tant de démembrements de la propriété qui peuvent en cas de litige entre...
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Cabinet d'avocat en droit des personnes et du patrimoine pour indivision et liquidation Digne-Les-Bains Alpes-De-Haute-Provence
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Bref Rappel sur le Conseil Syndical
Organe de copropriété consacré par la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. L...
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Syndicat secondaire : une approche pragmatique de la Cour de Cassation (Civ 3ème 30 novembre 2023 Pourvoi n° 22-21.579)
Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire. ...
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« La loi Climat et résilience va amplifier le rôle du syndic de copropriété »
« La loi Climat et résilience va amplifier le rôle du syndic de copropriété » Créée à l'initiative de l'Unis Marseille Provence Corse, la Journée d...
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Rappel de la Cour de Cassation: un assignation tendant à annuler un acte modificatif du règlement de copropriété est nulle si elle n'est pas publiée.
Est irrecevable, faute de publication de l’assignation, la demande tendant à annuler l’acte modificatif de l’état...
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Le droit du mariage
On imagine traditionnellement que l’ avocat intervient lorsqu’un couple marié souhaite divorcer.Il existe pourtant...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (copropriété, urbanisme, etc.), droit de la famille (contrat de mariage, pension alimentaire, etc.), défense des victimes (accident de la circulation, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Digne-les-Bains Alpes-de-Haute-Provence.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Digne-les-Bains Alpes-de-Haute-Provence, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet d'avocat en droit des personnes et du patrimoine pour indivision et liquidation.
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