Dépassement du montant des travaux votés et responsabilité quasi-délictuelle de son syndic
Des travaux sur les ascenseurs avaient été votés en assemblée générale. Mais ces travaux importants et...
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Avocat pour défense des victimes d'accident de la circulation Aubagne Paca
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La pose de panneaux photovoltaïques en copropriété votée à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965
La sobriété énergétique est devenue depuis quelques mois un sujet urgent, et tout est mis en œuvre pour faciliter les économies d’énergie mais égale...
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La caution locative
Certains contrats de location prévoient l’existence d’une caution.La personne qui se porte caution pour le locataire...
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La faculté reconnue au ministère public de s'opposer au mariage remise en question?
Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Par un arrêt du 12 avril 2012, la...
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La fin du privilège immobilier spécial du syndicat des copropriétaires ?
Prise en application de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, l’ordonnance n° 2021...
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Jurisprudence: Le syndic de copropriété, fusion-absorption de la personne morale
Le syndic de copropriété, fusion-absorption de la personne morale Le caractère personnel du mandat de...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (copropriété, loyer impayé, etc.), droit de la famille (contrat de mariage, garde d'enfant, etc.), défense des victimes (accident de la circulation, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Aubagne PACA.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Aubagne PACA, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Avocat pour défense des victimes d'accident de la circulation.
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