Bref Rappel sur le Conseil Syndical
Organe de copropriété consacré par la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. L...
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Avocat pour séparation et pension alimentaire La Ciotat
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La protection des données personnelles (RGPD) concerne aussi et surtout les professionnels de l’immobilier
Vous n’êtes pas sans savoir que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) vise à renforcer la maîtrise des individus su...
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Travaux: Définition de la retenue de garantie et loi 16 juillet 1971.
La retenue de garantie est la somme égale à 5 % qui peut être retenue par le maître de l’ouvrage sur les...
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COVID-19 et Copropriété: ordonnance du 22/04/2020 et prorogation de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet.
L'ordonnance parue le 25 mars 2020 (ord. 2020-304) est modifiée par une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 (ord.2020-460). Les erreurs pratiques ...
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La sanction du non-respect du Mandat confié à un agent immobilier
Revirement de la Cour de cassation quant à la sanction du non-respect des prescriptions formelles du Mandat confié à un agent immobilier, issues de ...
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L'extranet et la communication des documents au conseil syndical: Deux décrets du 23 mai 2019
Deux décrets d’application de la Loi ELAN du 23 novembre 2019, relatifs à la copropriété et à la mission du syndic viennent d’être adoptés. Il s’...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (propriété immobilière, loyer impayé, etc.), droit de la famille (divorce, garde d'enfant, etc.), défense des victimes (accident de la circulation, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de La Ciotat.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de La Ciotat, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Avocat pour séparation et pension alimentaire.
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