Save the date: WEBINAR Actualisation Baux Commerciaux FNAIM le 23 avril 2021
Dans le cadre de notre partenariat avec la FNAIM Aix Marseille, Le Cabinet NAUDIN vous propose de suivre un webinar ayant pour thème une ...
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Demande d'indemnité pour coup du lapin et entorse cervicale suite à accident de voiture Gap Hautes-Alpes
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Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Des arrêtés du 15 septembre 2009 et du 24 juillet 2020 avaient rendu obligatoire un contrôle annuel de l'état des chaudières et des systèmes therm...
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Enfants étrangers en situation irrégulières et allocations familiales
Dans un récent arrêt, la chambre plénière de la cour de cassation (Cassation, assemblée plénière, 3...
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Amnisitie et réhabilitation
la réhabilitation et l'article 133-11 du code pénal Par michele.naudin le 16/05/12 L'article 133-11 du...
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Un nouveau document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement.
Depuis le 1er janvier 2018, le bailleur est tenu de joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de...
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L'arbre et le voisinage: une jurisprudence notable.
Chute d'arbres chez le voisin : la tempête Klaus non exonératoire de responsabilité La...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (copropriété, construction, etc.), droit de la famille (contrat de mariage, droite de visite, etc.), défense des victimes (accident de la route, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Gap Hautes-Alpes.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Gap Hautes-Alpes, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Demande d'indemnité pour coup du lapin et entorse cervicale suite à accident de voiture.
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