Juriste pour changement de régime matrimonial Aix En Provence

L'enfer des copropriétés à deux.
Ce type de copropriété est, par essence, l’antithèse des règles posées par le statut de la copropriété visant le bon fonctionnement d’un immeuble en propriété...
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terrasse en copropriété
Certaines parties communes peuvent être affectées en jouissance privative à un lot de copropriété en particulier Il s’agit alors, dans la plupart des cas, d’un droit réel et...
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Droit social et droit du travail
Le droit du travail se définit comme l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social. L'existence de la...
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faute inexcusable de l'employeur: attention aux délais
  Faute inxcusable de l'employeur : attention aux délais . ·         Par michele.naudin le 15/06/12 L'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale...
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marseille copropriété
Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés   Ce nouveau décret  vient préciser les conditions...
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Bail d’habitation : Absence d’état des lieux de sortie et charge de la preuve
Cass Civ 3ème 12 mai 2016 n°15-12477   Cet arrêt n’est pas une nouveauté mais sa portée mérite d’être rappelée à certaines juridictions.   Les faits sont...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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