Juriste spécialisé en droit pénal Marseille 13001

La conclusion du contrat de travail
L’utilisation de modèles de contrats de travail conduit le plus souvent au contentieux parce que le contrat de travail ne sera pas assez complet ou sera inadapté à la situation.Le droit du travail est en...
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Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, l’article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :   « Dans les immeubles à...
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Quoi de neuf dans les baux d’habitation en 2018 ? Un nouveau document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement. L’article 5 de la loi ALUR est venue modifier l’article 15 de la loi n°...
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La recrudescence d’infestations de logements par des punaises de lits, blattes ou autres nuisibles fait de la question de l’imputation du coût de la désinsectisation un débat de pleine actualité. Peut-on...
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Enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires, afin d'améliorer le délai de traitement des procédures, et d'assurer l'information des victimes.
Le système CASSIOPEE évolue Par michele.naudin le 11/05/12 Je rappelle qu'il s'agit de l'enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans...
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Me Anne Cécile NAUDIN Docteur en Droit spécialisée en Droit des contrats Publics et Privés
(Commentaire de la décision de la chambre mixte de la Cour de Cassation du 24 février 2017 n°15-20.411)  En l’espèce un bailleur représenté par son agent immobilier fait délivrer à...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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