Juriste spécialisé en droit pénal Marseille 13001
Vous n’êtes pas sans savoir que suite à la Loi ALUR du 24 mars 2014, le contrat de syndic a subi de considérable modification.
C’est ainsi qu’un décret du 26 mars 2015 est venu fixer le contrat-type de...
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Vous êtes propriétaire, l’avocat peut vous aider à, l’occasion de diverses situations :- vous souhaitez louer un bien immobilier et avez besoin de rédiger un bail d’habitation,- vous devez appliquer...
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A partir du 1er janvier 2017, l’article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :
« Dans les immeubles à...
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Cass. 3e civ. 20-10-2016 n° 15-22.680
L’immeuble est-il interdit d’occupation dans son intégralité ? La suspension des loyers touche-t-elle l’ensemble des lots ?
Ces questions préoccupent...
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Parce que la relation de travail aussi peut évoluer et qu’il sera peut-être nécessaire d’adapter le contrat de travail à la nouvelle jurisprudence et de le mettre en conformité avec une nouvelle...
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La retenue de garantie est la somme égale à 5 % qui peut être retenue par le maître de l’ouvrage sur les paiement des acomptes réclamés par l’entrepreneur.
C’est la loi...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.
Rupture conventionnelle d'un contrat de travail, licenciement et démission, le cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail sur Marseille vous accueille et vous conseille dans une plainte envers un employeur. Faute professionnelle, harcèlement moral, prud'hommes, procès...Nos avocats experts en droits du salarié vous accompagnent dans vos démarches administratives.