Juriste spécialisé en droit pénal Marseille 13001

 La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des copropriétaires
[12] Décret du 27 janvier 2012 précité. La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des copropriétaires par Me NAUDIN...
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La démission du contrat de travail
Il existe plusieurs modes de rupture à l’initiative du salarié : la démission, la prise d’acte de rupture et la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.La démission concerne...
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Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté s’adresse plus particulièrement à des conjoints qui sont d’accord pour divorcer mais qui ne trouvent pas forcément de terrain...
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Le trouble anormal de voisinage: un voisin envahissant.
Le trouble anormal de voisinage Chaque propriétaire a eu un jour à connaître de troubles de voisinages. Ces difficultés aboutissent parfois à des situations d’échecs abandonnant les victimes de ces...
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L'inceste : absence de définition légale pénale
Jusqu'au 16 septembre 2011 , les atteintes sexuelles à connotation incestueuse étaient définies par l'article 222-31-1 du code pénal. Dans une première décision du 16 septembre 2011, le Conseil...
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Droit de la Copropriété
La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis.La copropriété est gérée par un syndic qui est choisi...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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