Juriste spécialisé en droit pénal Marseille 13001
L’utilisation de modèles de contrats de travail conduit le plus souvent au contentieux parce que le contrat de travail ne sera pas assez complet ou sera inadapté à la situation.Le droit du travail est en...
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A partir du 1er janvier 2017, l’article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :
« Dans les immeubles à...
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Quoi de neuf dans les baux d’habitation en 2018 ?
Un nouveau document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement.
L’article 5 de la loi ALUR est venue modifier l’article 15 de la loi n°...
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La recrudescence d’infestations de logements par des punaises de lits, blattes ou autres nuisibles fait de la question de l’imputation du coût de la désinsectisation un débat de pleine actualité.
Peut-on...
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Le système CASSIOPEE évolue
Par michele.naudin le 11/05/12
Je rappelle qu'il s'agit de l'enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans...
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(Commentaire de la décision de la chambre mixte de la Cour de Cassation du 24 février 2017 n°15-20.411)
En l’espèce un bailleur représenté par son agent immobilier fait délivrer à...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.
Rupture conventionnelle d'un contrat de travail, licenciement et démission, le cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail sur Marseille vous accueille et vous conseille dans une plainte envers un employeur. Faute professionnelle, harcèlement moral, prud'hommes, procès...Nos avocats experts en droits du salarié vous accompagnent dans vos démarches administratives.