LES PARTIES COMMUNES SPÉCIALES EN COPROPRIÉTÉ
Les programmes immobiliers étant de plus en plus ambitieux, il est particulièrement fréquent de croiser d‘importantes copropriétés comportant plusie...
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Bref Rappel sur les modalité de notification à un copropriétaire ayant changé d'adresse
Le changement d'adresse d'un copropriétaire peut être source de difficulté. Ne pas tenir compte d'un tel élément peut avoir de graves répercussions ...
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Bref rappel sur la durée du contrat de syndic
La durée du contrat de syndic pose souvent de nombreuses difficultés donne lieu ces dernières années à une jurisprudence abondante.
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Le vote de travaux en assemblée générale de copropriété au 1er juin 2020 (Ord. 30/10/2019)
Bref rappel sur le vote de travaux en assemblées générales de copropriété et ses majorités
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Le changement d'affectation d'un lot d'habitation en lot commercial.
Un copropriétaire peut-il librement changer l’affectation de son lot, voué initialement à l’habitation, afin de le donner à bail commercial ?
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Bref Rappel sur le Conseil Syndical
Organe de copropriété consacré par la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. L...
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