Copropriétés horizontales et DPE collectif
Certaines copropriétés sont constituées de maisons individuelles, ces bâtiments sont-ils également concernés alors même qu’ils ont des chauffages in...
En savoir
avocat droit des entreprises droit des societes constitution marseille paca
Harmonisation des règlements de copropriété, parties communes spéciales et répartitions spéciales des charges
Le nouvel article 6.2 de la Loi du 10 juillet 1965 , issu de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, dispose que : « Les parties communes spéciales s...
En savoir
Location saisonnière de type "AIR BNB" en copropriété
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 permet à tout copropriétaire de louer son lot sous réserve « de ne porter atteinte ni aux droits des autre...
En savoir
Le Recouvrement de charges en copropriété post ELAN
Rapide aperçu de l’épineuse question du recouvrement de charges en copropriété après l’adoption de la Loi ELAN. Les pratiques des syndics et synd...
En savoir
Chaudière au gaz en copropriété : Qui doit l’entretien ? Qui est responsable d’une défaillance ?
Cette question doit nécessairement être abordée sous divers angles. En effet, et bien évidemment, un système de chauffage au gaz en copropriété peut...
En savoir
Recouvrement de charges en copropriété et appels de fonds
Recouvrement de charges : L’absence de production judiciaire des appels de fonds remet-elle en cause l’exigibilité et la preuve de la créance du syn...
En savoir
Prendre rendez-vous
