Le Recouvrement de charges en copropriété.
Le recouvrement de charges en copropriété est un contentieux nécessitant une expertise certaine. En effet, les charges constituant l'essentiel d...
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Terrasses parties communes à jouissance privative : dépose et repose d'un carrelage consécutifs à de gros travaux
Lorsque des gros travaux deviennent nécessaires sur des terrasses ou balcons parties communes affectées d’une jouissance exclusive se pose iné...
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Le recouvrement de charges après ELAN : Première décision
La Loi ELAN du 23 novembre 2018 a modernisé le recouvrement de charges en copropriété. 30 jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, ...
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La division ou la réunion de lots de copropriété
Les copropriétaires souhaitent régulièrement diviser ou réunir des lots dont ils sont propriétaires. Il s'agit d'un projet nécessitant une prépa...
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Contestation d'assemblée générale de copropriété à Marseille
La contestation des résolutions votées au cours d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires est ouverte à tout copropriétaire opposan...
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COVID-19: L'accès au parties et équipements communs de la copropriété.
En cette période trouble, où le confinement dans des appartements exigus peut s’avérer complexe, une question agite l’actualité des copropriétés : ...
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