Les missions du Conseil Syndical
L'article 21 de la Loi du 10 juillet 1965 dispose que le conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. Ré...
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Les charges d'ascenseur en copropriété
Au terme de l’article 10 de la Loi du 10 juillet 1965, il existe traditionnellement en copropriété deux types de charges : Les charges rel...
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Les travaux sur parties communes spéciales : qui les vote ?
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties com...
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Le vélo dans les copropriétés à usage d’habitation
70000 km de pistes cyclables en France en 2024, 45% de croissance pour l’usage du vélo en milieu urbain, Entre 350 000 et 580 000 vols de vélos par ...
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Bref rappel sur la durée du contrat de syndic
La durée du contrat de syndic pose souvent de nombreuses difficultés donne lieu ces dernières années à une jurisprudence abondante.
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Sur le mandat de syndic après sa liquidation
Le contrat de syndic est un contrat conclu intuitu personae, c’est-à-dire conclu essentiellement en raison des qualités personnelles du syndic.
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