Prescriptions en Copropriété: Attention à la date du 25 novembre 2023 !
Jusqu’au 25 novembre 2018, l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 prévoyait les délais de prescription suivants : En matière de copropriété, l...
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La pose de panneaux photovoltaïques en copropriété votée à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965
La sobriété énergétique est devenue depuis quelques mois un sujet urgent, et tout est mis en œuvre pour faciliter les économies d’énergie mais égale...
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LA VERANDA EN COPROPRIETE
L’installation d’une véranda est devenue une opération technique simple fréquemment croisée dans les immeubles en copropriété. La véranda présent...
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Le contentieux de la copropriété
Le Droit de la copropriété, appliqué à la matière contentieuse, revêt une technicité certaine qui nécessite de préférence, le recours à un Avocat sp...
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La visioconférence en copropriété
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu la faculté offerte aux copropriétaires de participer à l'assemblée générale par « visioconférence ou par tou...
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Le changement d'affectation d'un lot d'habitation en lot commercial.
Un copropriétaire peut-il librement changer l’affectation de son lot, voué initialement à l’habitation, afin de le donner à bail commercial ?
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