Jurisprudence: Le syndic de copropriété, fusion-absorption de la personne morale
Le syndic de copropriété, fusion-absorption de la personne morale Le caractère personnel du mandat de...
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Cabinet d'avocat en droit pénal La Ciotat
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Bref rappel des majorités de vote en assemblée générale à jour des derniers textes :
Chaque point de l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété fait l’objet d’un...
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La vente par adjudication d'un lot de copropriété: Qui doit supporter le coût de l'état daté?
Selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 imputables au seul copr...
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Me Hugo BONACA Avocat Collaborateur
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Me Benjamin NAUDIN Avocat Associé
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Décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le PPPT
S'agissant de la personne habilitée à réaliser ce PPPT un décret déterminant les compétences et qualifications nécessaires était attendu. Ce déc...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (vente immobilière, loyer impayé, etc.), droit de la famille (changement de régime matrimonial, garde d'enfant, etc.), défense des victimes (accident de la circulation, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de La Ciotat.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de La Ciotat, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet d'avocat en droit pénal.
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