Le contentieux de la copropriété
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Le Recouvrement de charges en copropriété post ELAN
Rapide aperçu de l’épineuse question du recouvrement de charges en copropriété après l’adoption de la Loi ELAN. Les pratiques des syndics et synd...
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Les canalisations en copropriété
S’agissant du cas particulier des canalisations en copropriété, l’article 3 alinéa 2 tiret 2 de la Loi du 10 juillet 1965 les répute parties commune...
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Harmonisation des règlements de copropriété, parties communes spéciales et répartitions spéciales des charges
Le nouvel article 6.2 de la Loi du 10 juillet 1965 , issu de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, dispose que : « Les parties communes spéciales s...
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Contestation d'assemblée générale de copropriété à Marseille
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Bref Rappel sur le Conseil Syndical
Organe de copropriété consacré par la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. L...
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