Devis avocat délit de fuite sur la route Centre-Ville Marseille

Travaux: Définition de la retenue de garantie et loi 16 juillet 1971.
La retenue de garantie est la somme égale à 5 % qui peut être retenue par le maître de l’ouvrage sur les paiement des acomptes réclamés par l’entrepreneur. C’est la loi...
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Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est la procédure de divorce la plus rapide et la moins coûteuse parce qu’elle ne nécessite pas obligatoirement que chacun des deux...
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L'opposition au mariage
L’opposition à mariage est un acte juridique par lequel une personne appartenant à la famille du futur marié va faire défense à l’officier d’état civil de procéder à la...
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Jurisprudence:  Le syndic de copropriété, fusion-absorption de la personne morale
   Le syndic de copropriété, fusion-absorption de la personne morale Le caractère personnel du mandat de syndic et l’interdiction de se faire remplacer, sauf par un préposé, ont conduit la...
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Décret du 15 décembre 2015 sur les modalités de l’obligation faite au syndic d’information des occupants de l'immeuble
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, a alourdi la charge pesant sur le syndic Selon ce texte ce dernier à l’obligation d’assurer l’information des...
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Pas de réevaluation des loyers d'habitation en région parisienne jusqu'en août 2012.
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, a posé le principe de la fixité du loyer lors du renouvellement du contrat de bail, sauf lorsque les loyers sont manifestement...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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