Le Recouvrement de charges en copropriété.
Le recouvrement de charges en copropriété est un contentieux nécessitant une expertise certaine. En effet, les charges constituant l'essentiel d...
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Les résidences de tourisme en copropriété
L’article D321-1 du code du tourisme définit une résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'u...
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Le Vote des travaux de rénovation énergétique et retour de la passerelle de l’article 25-1 (Article 40 de la Loi HABITAT DEGRADE du 09 Avril 2024)
Dans sa volonté d’accélération de la transition énergétique des copropriétés, le législateur a été amené, via la Loi « HABITAT DEGRADE » à rétablir ...
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Bref rappel: La Location de parties communes en copropriété
Assez régulièrement, des copropriétaires ou même des tiers sollicitent de syndicats de copropriétaires l’autorisation de leur louer des parties comm...
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Bref Rappel sur les Travaux urgents en copropriété
Lorsque le travaux sont réalisés par le syndicat, certains principes doivent être respectés, comme celui d’une autorisation préalable sauf en cas d’...
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Résiliation Chatel/Hamon et syndicat des copropriétaires
En application de la jurisprudence la plus récente, le syndicat des copropriétaires, et ce même si son syndic est un professionnel, doit être con...
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