Résiliation Chatel/Hamon et syndicat des copropriétaires
En application de la jurisprudence la plus récente, le syndicat des copropriétaires, et ce même si son syndic est un professionnel, doit être con...
En savoir
avocat Naudin droit des personnes Marseille bouches du rhone nice draguignan toulon 84
Syndicat secondaire : une approche pragmatique de la Cour de Cassation (Civ 3ème 30 novembre 2023 Pourvoi n° 22-21.579)
Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire. ...
En savoir
La demande d'inscription d'un ordre du jour complémentaire à une assemblée générale
Inscrire une question supplémentaire à l'ordre du jour d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires peut s'avérer être un exercice pér...
En savoir
Le conseil syndical et le contrôle des comptes
En cette période d’assemblées générales, la question des comptes et de leurs justificatifs demeure au centre de débats. Certains rappels s’avèrent n...
En savoir
Chaudière au gaz en copropriété : Qui doit l’entretien ? Qui est responsable d’une défaillance ?
Cette question doit nécessairement être abordée sous divers angles. En effet, et bien évidemment, un système de chauffage au gaz en copropriété peut...
En savoir
Les missions du Conseil Syndical
L'article 21 de la Loi du 10 juillet 1965 dispose que le conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. Ré...
En savoir
Prendre rendez-vous
