LES PARTIES COMMUNES SPÉCIALES EN COPROPRIÉTÉ
Les programmes immobiliers étant de plus en plus ambitieux, il est particulièrement fréquent de croiser d‘importantes copropriétés comportant plusie...
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Cabinet d avocat Naudin droit portuaires Marseille bouches du rhone
Travaux en copropriété: N'est-il pas risqué de changer d'entreprise de BTP ?
L’approbation d’un devis en assemblée générale, suivie de la signature du marché par le syndic, fait entrer le syndicat dans une relation contrac...
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Prescriptions en Copropriété: Attention à la date du 25 novembre 2023 !
Jusqu’au 25 novembre 2018, l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 prévoyait les délais de prescription suivants : En matière de copropriété, l...
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La Loi « Habitat dégradé » du 09 avril 2024, la copropriété et l’ASL.
Après son adoption définitive, la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, communément appelée « HABITAT DEGRADE », a été publiée le 10 avril 2024 au journ...
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Le Vote des travaux de rénovation énergétique et retour de la passerelle de l’article 25-1 (Article 40 de la Loi HABITAT DEGRADE du 09 Avril 2024)
Dans sa volonté d’accélération de la transition énergétique des copropriétés, le législateur a été amené, via la Loi « HABITAT DEGRADE » à rétablir ...
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Bref Rappel sur les modalité de notification à un copropriétaire ayant changé d'adresse
Le changement d'adresse d'un copropriétaire peut être source de difficulté. Ne pas tenir compte d'un tel élément peut avoir de graves répercussions ...
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