La division ou la réunion de lots de copropriété
Les copropriétaires souhaitent régulièrement diviser ou réunir des lots dont ils sont propriétaires. Il s'agit d'un projet nécessitant une prépa...
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Le changement d'affectation d'un lot d'habitation en lot commercial.
Un copropriétaire peut-il librement changer l’affectation de son lot, voué initialement à l’habitation, afin de le donner à bail commercial ?
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Contestation d'assemblée générale de copropriété à Marseille
La contestation des résolutions votées au cours d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires est ouverte à tout copropriétaire opposan...
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La pose de panneaux photovoltaïques en copropriété votée à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965
La sobriété énergétique est devenue depuis quelques mois un sujet urgent, et tout est mis en œuvre pour faciliter les économies d’énergie mais égale...
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Bref Rappel sur le Conseil Syndical
Organe de copropriété consacré par la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. L...
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Le Recouvrement de charges en copropriété post ELAN
Rapide aperçu de l’épineuse question du recouvrement de charges en copropriété après l’adoption de la Loi ELAN. Les pratiques des syndics et synd...
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