Recouvrement de charges en copropriété et appels de fonds
Recouvrement de charges : L’absence de production judiciaire des appels de fonds remet-elle en cause l’exigibilité et la preuve de la créance du syn...
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Bref Rappel: Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Depuis la loi du 2 juillet 2003 , la copropriété a dû prendre conscience que certains de ses copropriétaires ou occupants pouvaient être atteints d’...
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Bref Rappel sur les Travaux urgents en copropriété
Lorsque le travaux sont réalisés par le syndicat, certains principes doivent être respectés, comme celui d’une autorisation préalable sauf en cas d’...
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Le recouvrement de charges après ELAN : Première décision
La Loi ELAN du 23 novembre 2018 a modernisé le recouvrement de charges en copropriété. 30 jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, ...
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Bref Rappel : Le Vote en assemblée générale du syndicat des copropriétaires
La précision demeure essentielle, l'interdiction de recevoir des mandats affecte le syndic qui ,dans le cadre de son activité de gestion locative o...
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L action oblique en résiliation d un bail commercial par un copropriétaire, à l’instar du syndicat des copropriétaires.
L'action oblique permettant au syndicat des copropriétaires d'obtenir la résiliation judiciaire d'un bail du fait du comportement fautif du l...
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