Avocat droit public contentieux administrations sanctions marseille aix en provence 13 83 84 06

Terrasses parties communes à jouissance privative : dépose et repose d'un carrelage consécutifs à de gros travaux

Lorsque des gros travaux deviennent nécessaires sur des terrasses ou balcons parties communes affectées d’une jouissance exclusive se pose iné...

En savoir

NATURE COMMERCIALE DE L’ACTIVITE DE AIRBNB EN COPROPRIETE : UN REVIREMENT DE JURISPRUDENCE ?

L’activité de location saisonnière de courte durée de type « AIR BNB » exercée en copropriété n’est donc pas une fatalité pour le reste des copropri...

En savoir

Le syndic "bénévole" doit impérativement être copropriétaire.

"Maître, vous comprenez, un syndic professionnel, ça coûte et ça ne sert à rien...du coup mon beau-frère qui est membre du conseil syndical de sa co...

En savoir

Chaudière au gaz en copropriété : Qui doit l’entretien ? Qui est responsable d’une défaillance ?

Cette question doit nécessairement être abordée sous divers angles. En effet, et bien évidemment, un système de chauffage au gaz en copropriété peut...

En savoir

La pose de panneaux photovoltaïques en copropriété votée à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965

La sobriété énergétique est devenue depuis quelques mois un sujet urgent, et tout est mis en œuvre pour faciliter les économies d’énergie mais égale...

En savoir

Copropriété : devez-vous faire un diagnostic de performance énergétique collectif ?

Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 vont devoir faire l'objet d'un diagnostic de perfor...

En savoir