La fin du privilège immobilier spécial du syndicat des copropriétaires ?
Prise en application de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, l’ordonnance n° 2021...
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Avocats Cabinet Naudin Digne-Les-Bains Alpes-De-Haute-Provence
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Bref rappel: La Location de parties communes en copropriété
Assez régulièrement, des copropriétaires ou même des tiers sollicitent de syndicats de copropriétaires l’autorisation de leur louer des parties comm...
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La nullité du mariage
De multiples causes peuvent conduire à l’ annulation du mariage :- l’inceste,- la bigamie,- l’incompétence de...
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La Copropriété après la Loi CLIMAT ET RESILIENCE du 22 AOUT 2021
Discutée depuis de longs mois, la Loi n°2021-1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet...
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La renonciation dans le cadre d'une VEFA
Il est possible de renoncer à une vente en l'état futur d'achèvement. Ceci peut intervenir au moment de la...
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La visioconférence en copropriété
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu la faculté offerte aux copropriétaires de participer à l'assemblée générale par « visioconférence ou par tou...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (vente immobilière, urbanisme, etc.), droit de la famille (changement de régime matrimonial, pension alimentaire, etc.), défense des victimes (accident de la circulation, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Digne-les-Bains Alpes-de-Haute-Provence.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Digne-les-Bains Alpes-de-Haute-Provence, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Avocats Cabinet Naudin.
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