Conseil d'avocat pour indemnisation de victime Var 83

Le permis de démolir
Le permis de démolir concerne les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'un bâtiment :- situé dans une commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le...
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Pas de réevaluation des loyers d'habitation en région parisienne jusqu'en août 2012.
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, a posé le principe de la fixité du loyer lors du renouvellement du contrat de bail, sauf lorsque les loyers sont manifestement...
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 La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des copropriétaires
[12] Décret du 27 janvier 2012 précité. La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des copropriétaires par Me NAUDIN...
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La faculté reconnue au ministère public de s'opposer au mariage remise en question?
 Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Par un arrêt du 12 avril 2012, la Cour de cassation juge qu'il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
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Les ensembles immobiliers: article à paraître au bulletin d'aix
  L’ensemble immobilier : une structure omniprésente et pourtant négligée par Me NAUDIN Benjamin   Lorsqu’un immeuble comporte plusieurs étages, et que sa propriété est...
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Enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires, afin d'améliorer le délai de traitement des procédures, et d'assurer l'information des victimes.
Le système CASSIOPEE évolue Par michele.naudin le 11/05/12 Je rappelle qu'il s'agit de l'enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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