Conseil d'avocat pour indemnisation de victime Var 83

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Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est le type de divorce le plus long, le plus coûteux et le plus douloureux. Alors pourquoi l’utiliser ? Certaines personnes ont besoin, afin de pouvoir tourner la page et prendre un nouveau départ, que la...
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Rappel de la Cour de Cassation: un assignation tendant à annuler un acte modificatif du règlement de copropriété est nulle si elle n'est pas publiée.
Est irrecevable, faute de publication de l’assignation, la demande tendant à annuler l’acte modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété portant création...
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copropriété marseille
Je vous propose un rapide panorama des jurisprudences ayant marqué notre matière en 2016 et 2017. Chaque arrêt est référencé, vous permettant ainsi d‘y accéder simplement. Je vous invite...
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Confusion de peines : revirement de jurisprudence
 Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Le 12 avril 2012, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre criminelle de la Cour de cassation, par...
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Résidence de prestige MARSEILLE
  Le règlement de copropriété de telles résidences précise que cette copropriété assez classiquement que l'immeuble est « destiné actuellement ( jour de la mise en...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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