La Copropriété après l’ordonnance du 30 octobre 2019 (Titre III à VI)

L’article 215 de la Loi ELAN l’avait annoncé, le gouvernement, devait avant la fin de l’année 2019, prendre une ordonnance visant à améliorer le droit de la copropriété.

Les objectifs poursuivis étaient clairs :

• Moderniser le modèle de la copropriété en tenant compte des caractéristiques des immeubles, de leur destination et de leur taille.
• Prévenir le contentieux en clarifiant, modernisant et simplifiant les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété (prise de décision, droits et obligations des copropriétaires, du syndicat, du conseil syndical et du syndic.)

C’est désormais chose faite puisque le 30 octobre dernier une ordonnance « portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis » a été adoptée et publiée au journal officiel le lendemain.

Loin d’être le « tsunami » annoncé, cette ordonnance, composée de 6 chapitres divisés en 42 articles, modifie néanmoins substantiellement certains pans du statut de la copropriété contenu dans la Loi du 10 juillet 1965.

Cet article vous propose une analyse des Titres III à VI de cette ordonnance en pièces jointes.