Juriste pour changement de régime matrimonial Marseille

Bref rappel des majorités de vote en assemblée générale à jour des derniers textes :
Chaque point de l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété fait l’objet d’un vote suivant une majorité requise par le texte de la loi de 1965. Ces majorités sont...
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La nécessaire mise en concurrence du contrat de syndic après les Lois ALUR et MACRON
La question de la mise en concurrence du syndic demeure le point ayant soulevé le plus de discussions suite aux Lois ALUR et MACRON.  Force est de constater que ces textes trahissent, tant par leur complexité que par leur...
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Le permis d'aménager
Le permis d'aménager est requis dans les cas suivants: - lotissements,- terrains de camping et parcs résidentiels de loisir, à l'exception des aires naturelles de camping,- parcs d'attractions, aires de jeux et de sports et...
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L’absence de mise en conformité des statuts d’une Association Syndicale Libre ( ASL) la prive de sa capacité d’ester en justice mais ne remet pas en cause son existence légale.
  L’absence de mise en conformité des statuts d’une ASL la prive de sa capacité d’ester en justice mais ne remet pas en cause son existence légale.   Civ. 3e, 5 nov. 2014, FS-P+B+R+I,...
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airbnb marseille avocat
Le sujet de la location saisonnière, type AIRBNB, de lots en copropriété est pour le moins d’actualité. Face à cette question, il convient de garder en mémoire que la Cour d’Appel de PARIS...
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L’obligation de certification des installations gaz et électrique par le propriétaire
(Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location et Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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