Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 vont devoir faire l'objet d'un diagnostic de perfor...
Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire.
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Cette question doit nécessairement être abordée sous divers angles. En effet, et bien évidemment, un système de chauffage au gaz en copropriété peut...