Assez régulièrement, des copropriétaires ou même des tiers sollicitent de syndicats de copropriétaires l’autorisation de leur louer des parties comm...
Cette question doit nécessairement être abordée sous divers angles. En effet, et bien évidemment, un système de chauffage au gaz en copropriété peut...
Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire.
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Au terme de l'article 30 de la Loi du 10 juillet 1965, "L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut...
Recouvrement de charges : L’absence de production judiciaire des appels de fonds remet-elle en cause l’exigibilité et la preuve de la créance du syn...