Constestation d'assemblée générale aix en provence dans une petite copropriété
Le Cabinet NAUDIN vous accompagne dans le cadre de procédure en contestation d'assemblée générale.
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Expulsion de squat ou expulsion de locataire pour loyer impayé Aubagne Paca
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Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté s’adresse plus particulièrement à des conjoints...
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Le Syndicat des copropriétaires : un non professionnel mais pas un consommateur.
L'article L. 218-2 du code de la consommation, qui réserve aux seuls consommateurs le bénéfice de la prescription biennale de l'action des pr...
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Contestation d'assemblée générale de copropriété à Marseille
La contestation des résolutions votées au cours d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires est ouverte à tout copropriétaire opposan...
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COVID-19 : L’assemblée générale de copropriété dans les Bouches du Rhône
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Syndicat secondaire : une approche pragmatique de la Cour de Cassation (Civ 3ème 30 novembre 2023 Pourvoi n° 22-21.579)
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (propriété immobilière, urbanisme, etc.), droit de la famille (divorce, pension alimentaire, etc.), défense des victimes (accident de la circulation, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Aubagne PACA.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Aubagne PACA, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Expulsion de squat ou expulsion de locataire pour loyer impayé.
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