La démission du contrat de travail
Il existe plusieurs modes de rupture à l’initiative du salarié : la démission, la prise d’acte de rupture et la demande de résiliation judiciaire du...
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Cabinet d'avocat pour droit de visite et garde d'enfant Aubagne Paca
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La Notification par recommandé électronique en copropriété
L’article 64 du Décret du 17 mars 1967 prévoyait qu’ « à l’exception de la mise en demeure mentionnée à l’article 19 », les notifications prévues pa...
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Le changement d'affectation d'un lot d'habitation en lot commercial.
Un copropriétaire peut-il librement changer l’affectation de son lot, voué initialement à l’habitation, afin de le donner à bail commercial ?
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Bref Rappel: Comment distinguer les parties communes et privatives en copropriété?
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L’obligation de certification des installations gaz et électrique par le propriétaire
Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location et Décret n° 2016-110...
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Bref rappel sur les règles de plantation
Planter un arbre sur son terrain nécessite de se conformer à un ensemble de prescriptions prévu par le Code Civil et la jurisprudence. Ne pas s'...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (propriété immobilière, loyer impayé, etc.), droit de la famille (divorce, garde d'enfant, etc.), défense des victimes (accident de la circulation, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Aubagne PACA.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Aubagne PACA, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet d'avocat pour droit de visite et garde d'enfant.
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