COVID-19: L'accès au parties et équipements communs de la copropriété.
En cette période trouble, où le confinement dans des appartements exigus peut s’avérer complexe, une question agite l’actualité des copropriétés : ...
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Consultation avocat pour permis de construire et contestation Marseille Centre-Ville
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Dépassement du montant des travaux votés et responsabilité quasi-délictuelle de son syndic
Des travaux sur les ascenseurs avaient été votés en assemblée générale. Mais ces travaux importants et...
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Le conflit d'intéret en copropriété
L’article 39 du décret du 17 mars 1967, dans sa version issue du Décret du 2 juillet 2020, précise que :« Doit être spécialement autorisée par une d...
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COVID-19 et Copropriété: ordonnance du 22/04/2020 et prorogation de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet.
L'ordonnance parue le 25 mars 2020 (ord. 2020-304) est modifiée par une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 (ord.2020-460). Les erreurs pratiques ...
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Le Décret d’application de l’ordonnance du 30/10/2019 (Décret n°2020-834 du 02/07/2020)
Annoncée par l’article 215 de la Loi ELAN , l’ordonnance du 30 octobre 2019 avait pour objectifs de moderniser le modèle de la copropriété et de sim...
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L'inceste : absence de définition légale pénale
Jusqu'au 16 septembre 2011 , les atteintes sexuelles à connotation incestueuse étaient définies par l'article 222-31-1 du code...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (propriété immobilière, urbanisme, etc.), droit de la famille (divorce, pension alimentaire, etc.), défense des victimes (accident de la circulation, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet à Marseille centre-ville.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent à Marseille centre-ville, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Consultation avocat pour permis de construire et contestation.
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