Le recouvrement de charges après ELAN : Première décision La Loi ELAN du 23 novembre 2018 a modernisé le recouvrement de charges en copropriété. 30 jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, ... En savoir
Bref rappel sur la durée du contrat de syndic La durée du contrat de syndic pose souvent de nombreuses difficultés donne lieu ces dernières années à une jurisprudence abondante. En savoir
Le vote de travaux en assemblée générale de copropriété au 1er juin 2020 (Ord. 30/10/2019) Bref rappel sur le vote de travaux en assemblées générales de copropriété et ses majorités En savoir
COVID-19: L'accès au parties et équipements communs de la copropriété. En cette période trouble, où le confinement dans des appartements exigus peut s’avérer complexe, une question agite l’actualité des copropriétés : ... En savoir
Résiliation Chatel/Hamon et syndicat des copropriétaires En application de la jurisprudence la plus récente, le syndicat des copropriétaires, et ce même si son syndic est un professionnel, doit être con... En savoir
Droit de la Copropriété La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis. Ses règles sont fixées ... En savoir