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Droit de la copropriété
Cabinet d'avocat en droit de la copropriété à Marseille 13001 - Page 4
La contestation des résolutions votées au cours d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires est ouverte à tout copropriétaire opposant ou défaillant.
Ce dernier doit agir, par l'in...
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Le recouvrement de charges en copropriété est un contentieux nécessitant une expertise certaine.
En effet, les charges constituant l'essentiel du patrimoine du syndicat des copropriétaires, tou...
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Recouvrement de charges : L’absence de production judiciaire des appels de fonds remet-elle en cause l’exigibilité et la preuve de la créance du syndicat des copropriétaires ?
C’est la question qui...
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Organe de copropriété consacré par la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. Les règles relatives à sa composition et à son fonc...
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La durée du contrat de syndic pose souvent de nombreuses difficultés donne lieu ces dernières années à une jurisprudence abondante.
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Lorsque le travaux sont réalisés par le syndicat, certains principes doivent être respectés, comme celui d’une autorisation préalable sauf en cas d’urgence.
Si la situation d’urgence est avérée, le...
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Certaines parties communes peuvent être effectivement affectées en jouissance privative à un copropriétaire en particulier.
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Lorsque des gros travaux deviennent nécessaires sur des terrasses ou balcons parties communes affectées d’une jouissance exclusive se pose inéluctablement la question de savoir qui devra supporter l...
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Les programmes immobiliers étant de plus en plus ambitieux, il est particulièrement fréquent de croiser d‘importantes copropriétés comportant plusieurs bâtiments.
Dans un souci de fluidité de leu...
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L’installation d’une véranda est devenue une opération technique simple fréquemment croisée dans les immeubles en copropriété.
La véranda présente des avantages indéniables pour celui qui la réal...
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Les copropriétaires souhaitent régulièrement diviser ou réunir des lots dont ils sont propriétaires.
Il s'agit d'un projet nécessitant une préparation minutieuse au risque d'encourir une condam...
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Les emplacements de parking étant devenus une denrée rare en agglomération, les copropriétaires, voyant certains de ces emplacements situés dans leur copropriété se vendre, se posent régulièrement l...
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