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Actualités juridiques
Actualités juridiques présentées par le Cabinet Naudin, avocats à Marseille - Page 3
Prise en application de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 vient toucher un sacr...
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Discutée depuis de longs mois, la Loi n°2021-1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » dite « Loi Climat et Résilience » vient d’être...
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La Loi n°2021-689 dite de " gestion de sortie de l'état d’urgence sanitaire " a été adoptée le 31 mai et publiée au JO le 1er juin.
Cette loi organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui ...
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Le projet de Loi de " gestion de sortie de l' état d' urgence sanitaire "est en cours d'adoption.
Le 11 mai, l'Assemblée nationale, en première lecture, a initialement prévu que les dispositions ...
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Dans le cadre de notre partenariat avec la FNAIM Aix Marseille, Le Cabinet NAUDIN vous propose de suivre un webinar ayant pour thème une Actualisation en matière de Baux Commerciaux.
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La fin d'année 2020 a été riche en matière immobilière.
Vous trouverez quelques textes importants en matière de gestion locative.
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La fin d'année 2020 a été riche en matière immobilière.
Vous trouverez quelques textes importants en matière de gestion locative.
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Annoncée par l’article 215 de la Loi ELAN , l’ordonnance du 30 octobre 2019 avait pour objectifs de moderniser le modèle de la copropriété et de simplifier ses règles d’organisation et de gouvernanc...
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Face à l’émergence d’une nouvelle contamination et au risque d’une « nouvelle vague », plusieurs mesures à caractère local ont été prises afin de réduire considérablement les interactions sociales.
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Me Anne-Cécile NAUDIN: Avocat en Droit portuaire
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Annoncée par l’article 215 de la Loi ELAN , l’ordonnance du 30 octobre 2019 avait pour objectifs de moderniser le modèle de la copropriété et de simplifier ses règles d’organisation et de gouvernanc...
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La Loi ELAN, du 23 novembre 2018, avait introduit dans le statut de la copropriété un nouveau mécanisme devant faciliter le processus décisionnel en copropriété : le vote par correspondance (arti...
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