Si toutes les réunions ont été, pendant la période de confinement, proscrites.
Depuis le déconfinement, de nouveaux textes ont permis, à nouveau, d’envisager des réunions privées dont notamment...
Une ordonnance du 20 mai 2020 (2020-595) vient apporter des réponses définitives concernant le renouvellement des mandats de syndics. Elle va même plus loin en envisageant des dérogations pro...
La Loi d’urgence 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a décidé d'apporter un soutien spécifique aux microentreprises.
Pour mémoire est une microentreprise, une entrep...
En cette période de crise inédite, sanitaire mais également économique, il nous est important de vous adresser cette newsletter, qui se voudra plus longue qu’à l’accoutumée.
Elle est destinée aux...
L’article 215 de la Loi ELAN l’avait annoncé, le gouvernement, devait avant la fin de l’année 2019, prendre une ordonnance visant à améliorer le droit de la copropriété.
C’est désormais chose fa...
L’article 215 de la Loi ELAN l’avait annoncé, le gouvernement, devait avant la fin de l’année 2019, prendre une ordonnance visant à améliorer le droit de la copropriété.
Les objectifs poursuivis é...
L’article 215 de la Loi ELAN l’avait annoncé, le gouvernement, devait avant la fin de l’année 2019, prendre une ordonnance visant à améliorer le droit de la copropriété.
Les objectifs poursuivis é...
Me Anne-Cécile NAUDIN et Me Benjamin NAUDIN sont heureux d'avoir participé à l'élaboration de cet ouvrage à destination des futurs professionnels de l'immobilier.
Un arrêté du 19 août 2019 (publié au JORF le 20 août 2019) vient modifier l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans inté...