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Actualités juridiques présentées par le Cabinet Naudin, avocats à Marseille - Page 4

assemblée générale covid
Si toutes les réunions ont été, pendant la période de confinement, proscrites. Depuis le déconfinement, de nouveaux textes ont permis, à nouveau, d’envisager des réunions privées dont notamment...
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COVID-19 : Mandat de Syndic, Visioconférence et vote par correspondance
Une ordonnance du 20 mai 2020 (2020-595) vient apporter des réponses définitives concernant le renouvellement des mandats de syndics. Elle va même plus loin en envisageant des dérogations pro...
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Formations validantes en visioconférence.
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UNIS MARSEILLE CABINET NAUDIN
Partenaire de l'UNIS Marseille Provence Corse, le Cabinet NAUDIN, membre du Réseau Rouvière, vous assiste et vous conseille en cette période complexe.
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COVID-19 : Focus sur les mesures mises en place pour les microentreprises
La Loi d’urgence 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a décidé d'apporter un soutien spécifique aux microentreprises. Pour mémoire est une microentreprise, une entrep...
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entreprise et coronavirus
En cette période de crise inédite, sanitaire mais également économique, il nous est important de vous adresser cette newsletter, qui se voudra plus longue qu’à l’accoutumée. Elle est destinée aux...
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Coronavirus et copropriété
En cette période difficile, de nombreux professionnels de la copropriété s’interrogent sur la continuité de leur mission, de leur mandant, face à...
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L’ordonnance du 30 octobre 2019 sur la Copropriété : Les mesures phares
L’article 215 de la Loi ELAN l’avait annoncé, le gouvernement, devait avant la fin de l’année 2019, prendre une ordonnance visant à améliorer le droit de la copropriété. C’est désormais chose fa...
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La Copropriété après l’ordonnance du 30 octobre 2019 (Titre I et II)
L’article 215 de la Loi ELAN l’avait annoncé, le gouvernement, devait avant la fin de l’année 2019, prendre une ordonnance visant à améliorer le droit de la copropriété. Les objectifs poursuivis é...
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La Copropriété après l’ordonnance du 30 octobre 2019 (Titre III à VI)
L’article 215 de la Loi ELAN l’avait annoncé, le gouvernement, devait avant la fin de l’année 2019, prendre une ordonnance visant à améliorer le droit de la copropriété. Les objectifs poursuivis é...
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bts immobilier marseille
Me Anne-Cécile NAUDIN et Me Benjamin NAUDIN sont heureux d'avoir participé à l'élaboration de cet ouvrage à destination des futurs professionnels de l'immobilier.
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Arrêté du 19 août 2019 : La rénovation énergétique des copropriétés anciennes.
Un arrêté du 19 août 2019 (publié au JORF le 20 août 2019) vient modifier l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans inté...
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