Fonds inaccessible en véhicule et enclave légale
La Cour de Cassation a rappelé que la notion de desserte complète du fonds impose, dans les conditions actuelles de notre société, le passage avec u...
En savoir
Nos prestations
Nos prestations - Page 2
Mme Corinne CANNARELLA Juriste
Mme CANNARELLA a rejoint le cabinet NAUDIN, en tant que juriste attachée au pôle recouvrement et baux, en février 2023. Interface nécessaire entre l...
En savoir
Les frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire en copropriété
Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire représentent près de la moitié de la facture énergétique d’un lot de copropri...
En savoir
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Des arrêtés du 15 septembre 2009 et du 24 juillet 2020 avaient rendu obligatoire un contrôle annuel de l'état des chaudières et des systèmes therm...
En savoir
Quizz Copropriété 2022 v4
Je viens de recevoir un courrier recommandé d’un copropriétaire comprenant uniquement un message m’indiquant son intention de poser une borne de rec...
En savoir
Le marchand de biens et la garantie des vices cachés
L’article 1641 du code civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent imp...
En savoir
Le droit des baux et de la vente en quelques jurisprudences récentes
Le droit prétorien en matière immobilière est en constante mouvance et nécessite certains éclairages sur les évolutions acquises. Voici quelques ...
En savoir
Quizz Copropriété le retour 09 20223
Je viens de recevoir un courriel dans lequel un copropriétaire me demande l’inscription de l’ordre du jour complémentaire suivant, que dois-je faire...
En savoir
Le conflit d'intéret en copropriété
L’article 39 du décret du 17 mars 1967, dans sa version issue du Décret du 2 juillet 2020, précise que :« Doit être spécialement autorisée par une d...
En savoir
La copropriété 2ième Edition
C'est avec une immense fierté que je vous annonce la parution de la 2ième édition de mon ouvrage ayant pour thème "La Copropriété". Ce livre se v...
En savoir
Bref rappel sur le Conseil Syndical
LE GRECCO a rendu le 27 juin 2022 sa préconisation n°15 portant sur le Conseil syndical. Occasion est donc offerte de revenir sur cet organe o...
En savoir
Consécration du droit de surplomb en matière de travaux d’économie d’énergie (Décret n°2022-926 du 23 juin 2022).
Parmi les travaux devant permettre la nécessaire transition énergétique des bâtiments figure l’isolation thermique par l’extérieur. Le recours a ce...
En savoir
Article à la revue DEFRENOIS de Juin 2022
La convocation à une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires.
En savoir
Quizz Copropriété 2022 V3
Je viens de recevoir le courrier recommandé suivant. Est-ce légal et que puis-je faire ? « LRAR n°123456789 Objet : Notification d’une convocat...
En savoir
La Loi 3DS règle le sort des canalisations de gaz en copropriété
A l’instar des la Loi ELAN pour les colonnes électriques, la Loi 3DS ( note Loi n°2022-2017 du 21 février 2022), et plus particulièrement son artic...
En savoir
Décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le PPPT
S'agissant de la personne habilitée à réaliser ce PPPT un décret déterminant les compétences et qualifications nécessaires était attendu. Ce déc...
En savoir
QUIZ Copropriété 2022 Jour 2
2.) Je viens de recevoir un courrier recommandé d’un copropriétaire comprenant uniquement un message m’indiquant son intention de poser une borne de...
En savoir
Quiz Copropriété 2022
Question : En cas de pluralité de candidats aux fonctions de syndic, suite à la réception d’un ordre du jour complémentaire émis par un coprop...
En savoir
Harmonisation des règlements de copropriété : La Loi 3DS tempère la Loi ELAN
La Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique loc...
En savoir
M. François SUBLET Consultant Juridique / Expert judiciaire
M.SUBLET est titulaire d’un diplôme Master I, I.C.H. (Institut des études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation –...
En savoir
En Bref : La Copropriété face à OMICRON (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022)
Afin de faire face à la recrudescence de l’épidémie liée au variant OMICRON, la Loi du 22 janvier (2022-46) vient renforcer les « outils de gestion ...
En savoir
La Fiche d’information des tarifs et prestations du syndic
Depuis 1er janvier 2022, les syndics professionnels ont l’obligation de communiquer, à chaque candidature qu’ils font, en parallèle d’un exemplaire ...
En savoir
« La loi Climat et résilience va amplifier le rôle du syndic de copropriété »
« La loi Climat et résilience va amplifier le rôle du syndic de copropriété » Créée à l'initiative de l'Unis Marseille Provence Corse, la Journée d...
En savoir
Décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 relatif aux procédures et conditions dans lesquelles les garants financiers exercent leurs missions de contrôle sur les fonds des professionnels de l'immobilier
Il aura fallu attendre le Décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 relatif aux procédures et conditions dans lesquelles les garants financiers ex...
En savoir
Journée de la Copropriété UNIS du 07 décembre 2021
A l'occasion de ce grand évènement marseillais de la copropriété, les membres du Cabinet NAUDIN auront l'occasion de vous rencontrer sur leur sta...
En savoir
Prendre rendez-vous
