Melle Fatoumata EYANG Juriste
Melle Fatoumata EYANG, forte d'une formation universitaire en droit et d'une expérience significative en cabinet de syndic, est venue renforcer les ...
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Nos prestations
Nos prestations - Page 4
Me Mourad MAHDJOUBI Avocat partenaire
Me Mourad MAHDJOUBI intervient en droit des affaires et des sociétés.Il est titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, d'un maste...
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Me François ARNOULD Avocat partenaire
Me François ARNOULD intervient en droit du travail (Conseil et Contentieux), domaine de compétence qu’il exerce à titre habituel. De par son expéri...
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Me Dominique FANTOZZI Avocat Collaborateur
Me Dominique FANTOZZI intervient, au sein du Cabinet NAUDIN, dans le cadre du pôle recouvrement et exécution. Après plus de 20 années de pratique r...
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Les canalisations en copropriété
S’agissant du cas particulier des canalisations en copropriété, l’article 3 alinéa 2 tiret 2 de la Loi du 10 juillet 1965 les répute parties commune...
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Panorama de la fin d’année 2020 en droit des baux
La fin d'année 2020 a été riche en matière immobilière. Vous trouverez quelques textes importants en matière de gestion locative.
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Panorama de la fin d’année 2020 en droit des baux
La fin d'année 2020 a été riche en matière immobilière. Vous trouverez quelques textes importants en matière de gestion locative.
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Copropriété : Le nouveau décret du 07 octobre 2020.
Annoncée par l’article 215 de la Loi ELAN , l’ordonnance du 30 octobre 2019 avait pour objectifs de moderniser le modèle de la copropriété et de sim...
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COVID-19 : L’assemblée générale de copropriété dans les Bouches du Rhône
Face à l’émergence d’une nouvelle contamination et au risque d’une « nouvelle vague », plusieurs mesures à caractère local ont été prises afin de ré...
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Me Anne-Cécile NAUDIN: Avocat en Droit portuaire
Me Anne-Cécile NAUDIN: Avocat en Droit portuaire
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Le Décret d’application de l’ordonnance du 30/10/2019 (Décret n°2020-834 du 02/07/2020)
Annoncée par l’article 215 de la Loi ELAN , l’ordonnance du 30 octobre 2019 avait pour objectifs de moderniser le modèle de la copropriété et de sim...
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Le vote par correspondance en copropriété enfin rendu possible.
La Loi ELAN, du 23 novembre 2018, avait introduit dans le statut de la copropriété un nouveau mécanisme devant faciliter le processus décisionnel en...
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Les charges d'ascenseur en copropriété
Au terme de l’article 10 de la Loi du 10 juillet 1965, il existe traditionnellement en copropriété deux types de charges : Les charges rel...
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Peut-on tenir une assemblée générale de copropriété depuis le déconfinement?
Si toutes les réunions ont été, pendant la période de confinement, proscrites. Depuis le déconfinement, de nouveaux textes ont permis, à nouve...
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COVID-19 : Mandat de Syndic, Visioconférence et vote par correspondance
Une ordonnance du 20 mai 2020 (2020-595) vient apporter des réponses définitives concernant le renouvellement des mandats de syndics. Elle va même ...
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Protocole RDV Client COVID-19
Chère Madame, Cher Monsieur, Parce que nous sommes respectueux de votre santé ! Sur les conseils avisés de médecins , le cabinet a mis en pla...
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COVID-19: L'accès au parties et équipements communs de la copropriété.
En cette période trouble, où le confinement dans des appartements exigus peut s’avérer complexe, une question agite l’actualité des copropriétés : ...
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Garantie décennale, assurance décennale et action directe du maître d'ouvrage.
Au terme des articles 1792 et suivants du Code Civil, la personne, physique ou morale, qui fait réaliser des travaux par une entreprise sur des ...
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Formations validantes en visioconférence.
Formations validantes en visioconférence.
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UNIS MARSEILLE PROVENCE CORSE: NEWSLETTER MARS 2020 en partenariat avec le CABINET NAUDIN
Partenaire de l'UNIS Marseille Provence Corse, le Cabinet NAUDIN, membre du Réseau Rouvière, vous assiste et vous conseille en cette période co...
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COVID-19 : Focus sur les mesures mises en place pour les microentreprises
La Loi d’urgence 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a décidé d'apporter un soutien spécifique aux microentr...
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La vente Immobilière et la garantie des vices cachés.
L’article 1641 du Code civil dispose que : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impro...
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COVID-19 : Quelles solutions pour les entrepreneurs ?
En cette période de crise inédite, sanitaire mais également économique, il nous est important de vous adresser cette newsletter, qui se voudra plus ...
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La visioconférence en copropriété
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu la faculté offerte aux copropriétaires de participer à l'assemblée générale par « visioconférence ou par tou...
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Le vote de travaux en assemblée générale de copropriété au 1er juin 2020 (Ord. 30/10/2019)
Bref rappel sur le vote de travaux en assemblées générales de copropriété et ses majorités
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