COVID-19 et l’assemblée générale de copropriété : Assurer la continuité de l’administration de l’immeuble
En cette période difficile, de nombreux professionnels de la copropriété s’interrogent sur la continuité de leur...
En savoir
Nos prestations
Nos prestations - Page 5
Les travaux d'amélioration en copropriété et leur vote.
Au terme de l'article 30 de la Loi du 10 juillet 1965, "L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut...
En savoir
L’ordonnance du 30 octobre 2019 sur la Copropriété : Les mesures phares
L’article 215 de la Loi ELAN l’avait annoncé, le gouvernement, devait avant la fin de l’année 2019, prendre une ordonnance visant à améliorer le dr...
En savoir
La Copropriété après l’ordonnance du 30 octobre 2019 (Titre III à VI)
L’article 215 de la Loi ELAN l’avait annoncé, le gouvernement, devait avant la fin de l’année 2019, prendre une ordonnance visant à améliorer le dr...
En savoir
La Copropriété après l’ordonnance du 30 octobre 2019 (Titre I et II)
L’article 215 de la Loi ELAN l’avait annoncé, le gouvernement, devait avant la fin de l’année 2019, prendre une ordonnance visant à améliorer le dr...
En savoir
Le changement d'affectation d'un lot d'habitation en lot commercial.
Un copropriétaire peut-il librement changer l’affectation de son lot, voué initialement à l’habitation, afin de le donner à bail commercial ?
En savoir
La Location des chambres de service en copropriété.
La location d'un lot de copropriété est en principe libre néanmoins le règlement de copropriété peut prévoir certaines restrictions.
En savoir
Tout Le cours BTS Professions Immobilières GUALINO/LEXTENSO
Me Anne-Cécile NAUDIN et Me Benjamin NAUDIN sont heureux d'avoir participé à l'élaboration de cet ouvrage à destination des futurs professionnels de...
En savoir
Arrêté du 19 août 2019 : La rénovation énergétique des copropriétés anciennes.
Un arrêté du 19 août 2019 (publié au JORF le 20 août 2019) vient modifier l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispos...
En savoir
Le Cabinet NAUDIN forme les professionnels de la copropriété.
Le Cabinet NAUDIN, composé de spécialistes du droit de la copropriété forme les professionnels de la...
En savoir
Décret du 27 juin 2019 : l'application concrète de la loi ELAN en copropriété (Visioconférence...)
Depuis le début de l’année 2019, les décrets d’application de la loi ELAN se suivent et cette fréquence devrait s’intensifier dans les prochains moi...
En savoir
Bref Rappel sur les modalité de notification à un copropriétaire ayant changé d'adresse
Le changement d'adresse d'un copropriétaire peut être source de difficulté. Ne pas tenir compte d'un tel élément peut avoir de graves répercussions ...
En savoir
Le recouvrement de charges après ELAN : Première décision
La Loi ELAN du 23 novembre 2018 a modernisé le recouvrement de charges en copropriété. 30 jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, ...
En savoir
L'extranet et la communication des documents au conseil syndical: Deux décrets du 23 mai 2019
Deux décrets d’application de la Loi ELAN du 23 novembre 2019, relatifs à la copropriété et à la mission du syndic viennent d’être adoptés. Il s’...
En savoir
Peut-il y avoir une répartition spéciale des charges sans parties communes spéciales ?
Un problème du quotidien de syndic : Une répartition spéciale des charges peut-elle exister sans parties communes spéciales ?
En savoir
Les Grandes réformes de la Loi de Programmation de la justice du 23 mars 2019
La loi de programmation de la justice envisage une réforme profonde de la justice. Le texte s’articule autour de six axes : simplification de la ...
En savoir
Le Recouvrement de charges en copropriété post ELAN
Rapide aperçu de l’épineuse question du recouvrement de charges en copropriété après l’adoption de la Loi ELAN. Les pratiques des syndics et synd...
En savoir
La Location meublée saisonnière de type AIR BNB en Copropriété
Il est essentiel en la matière et préalablement à toute prise de position d’examiner scrupuleusement le règlement de copropriété afin d’examiner si...
En savoir
La Loi ELAN et la Copropriété
Après avoir subi un parcours pour le moins chaotique, non sans que le Conseil Constitutionnel amende 21 cavaliers législatifs, la Loi portant é...
En savoir
La demande d'inscription d'un ordre du jour complémentaire à une assemblée générale
Inscrire une question supplémentaire à l'ordre du jour d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires peut s'avérer être un exercice pér...
En savoir
Projet de Loi ELAN : Le Sénat s’oppose à la réforme du statut de la copropriété par ordonnance mais…
Depuis des mois, la question de la réforme du statut de la copropriété agite les professionnels de cette matière. Si un premier projet, celui émis ...
En savoir
La Notification par recommandé électronique en copropriété
L’article 64 du Décret du 17 mars 1967 prévoyait qu’ « à l’exception de la mise en demeure mentionnée à l’article 19 », les notifications prévues pa...
En savoir
Bref Rappel sur les Travaux urgents en copropriété
Lorsque le travaux sont réalisés par le syndicat, certains principes doivent être respectés, comme celui d’une autorisation préalable sauf en cas d’...
En savoir
Recouvrement de charges en copropriété et appels de fonds
Recouvrement de charges : L’absence de production judiciaire des appels de fonds remet-elle en cause l’exigibilité et la preuve de la créance du syn...
En savoir
La protection des données personnelles (RGPD) concerne aussi et surtout les professionnels de l’immobilier
Vous n’êtes pas sans savoir que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) vise à renforcer la maîtrise des individus su...
En savoir
Prendre rendez-vous
